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Règlementation

Depuis le 1er novembre 2011, tout propriétaire qui souhaite mettre en VENTE ou en LOCATION un bâtiment résidentiel existant doit être en possession d’un certificat de performance énergétique (certificat PEB) valable.
La mesure de la performance énergétique des bâtiments est régie par une directive européenne qui a été transposée dans trois réglementations régionales, cette compétence étant régionalisée en Belgique.
Le certificat PEB ou le certificat de performance énergétique (CPE) informe le propriétaire ou l'occupant d'un logement de la qualité énergétique de l'habitation au moyen d'un indice chiffré, qui permet aux acheteurs et locataires potentiels de comparer et de juger l'efficacité énergétique des logements.

Le certificat ne peut être délivré que par un certificateur PEB agréé par Bruxelles Environnement.


Le certificat PEB est valable 10 ans et reprend
les recommandations qui ont pour objectif d'engendrer des économies d'énergie